Politique de Confidentialité

La présente politique décrit la manière dont StopDiscrim collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Le site https://www.stopdiscrim.org est édité par : StopDiscrim, initiative indépendante à but non lucratif. Contact : info@stopdiscrim.org Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@stopdiscrim.org

2. Données personnelles collectées

StopDiscrim ne collecte que les données strictement nécessaires à ses finalités :

  • Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, message.
  • Dons en ligne (Stripe, PayPal, HelloAsso) : données d’identification et de transaction gérées de manière sécurisée par les prestataires.
  • Inscription newsletter ou notification : adresse e-mail (avec consentement explicite).
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, statistiques anonymisées (voir notre Politique de cookies).

3. Finalités du traitement

Les traitements effectués par StopDiscrim poursuivent les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes via les formulaires de contact ;
  • Envoyer des actualités ou notifications (si vous y avez consenti) ;
  • Gérer les dons et contributions financières ;
  • Améliorer le contenu et la performance du Site ;
  • Assurer la sécurité et la maintenance technique du Site.

4. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Votre consentement (formulaires, cookies, abonnements) ;
  • Une obligation légale (obligations comptables ou fiscales liées aux dons) ;
  • L’intérêt légitime de StopDiscrim (amélioration du service, prévention des abus).

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement à StopDiscrim et à ses prestataires techniques autorisés (hébergeur, outils de paiement ou d’envoi d’e-mails). Ces prestataires sont tenus à une obligation stricte de confidentialité et ne peuvent utiliser les données que pour la mission qui leur est confiée.

6. Hébergement et sécurité

Le Site est hébergé par IONOS SE, 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines (France). Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.

StopDiscrim met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement SSL/TLS, pare-feu, gestion restreinte des accès et sauvegardes régulières.

7. Durée de conservation

  • Formulaires de contact : 12 mois après le dernier échange.
  • Comptes utilisateurs / abonnements : jusqu’à demande de suppression.
  • Données de dons : 6 ans (obligation comptable).
  • Données statistiques : 13 mois.

8. Transferts hors Union européenne

Aucune donnée personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne, sauf si les prestataires (Stripe, PayPal) l’imposent dans le cadre du traitement des paiements. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Vos droits (RGPD)

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retrait de votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à info@stopdiscrim.org ou auprès de la CNIL.

10. Sous-traitants et prestataires

StopDiscrim fait appel à des prestataires conformes au RGPD pour le traitement des données :

11. Cookies et traceurs

Les cookies utilisés sur le Site font l’objet d’une politique distincte : voir notre Politique relative aux cookies.

12. Modification de la politique

La présente politique est susceptible d’être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, écrivez-nous à dpo@stopdiscrim.org.

Dernière mise à jour : octobre 2025