Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://www.stopdiscrim.org (ci-après « le Site »), édité par StopDiscrim.
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2. Mentions légales
Le site StopDiscrim est édité par : Hervé Lancel
Contact : info@stopdiscrim.org
Directeur de la publication : M. Lancel.
Hébergement : IONOS SE, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines – www.ionos.fr
3. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à accéder au Site à partir d’un équipement exempt de virus et à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnisation.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales, discriminatoires ou diffamatoires ;
- Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement ou à l’intégrité du Site.
5. Contenus publiés et propriété intellectuelle
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6. Absence d’activité commerciale
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Dans l’éventualité où des prestations payantes seraient proposées ultérieurement, des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques seront publiées avant leur mise en œuvre.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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9. Responsabilité
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10. Liens externes
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11. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à : info@stopdiscrim.org.