Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://www.stopdiscrim.org (ci-après « le Site »), édité par StopDiscrim.

En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Mentions légales

Le site StopDiscrim est édité par : Hervé Lancel
Contact : info@stopdiscrim.org

Directeur de la publication : M. Lancel.
Hébergement : IONOS SE, 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines – www.ionos.fr

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur s’engage à accéder au Site à partir d’un équipement exempt de virus et à utiliser les services dans le respect de la législation en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnisation.

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales, discriminatoires ou diffamatoires ;
• Tenter d’accéder sans autorisation à des espaces réservés ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement ou à l’intégrité du Site.

5. Contenus publiés et propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de l’éditeur.

Les citations ou extraits d’articles sont autorisés à condition de mentionner clairement la source : « Source : StopDiscrim.org » avec un lien vers la page d’origine.

6. Absence d’activité commerciale

Le site StopDiscrim ne procède à aucune vente de produits ou services. Les éventuels dons (via Stripe, PayPal ou HelloAsso) sont entièrement volontaires et n’impliquent aucune contrepartie.

Dans l’éventualité où des prestations payantes seraient proposées ultérieurement, des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques seront publiées avant leur mise en œuvre.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment par e-mail : info@stopdiscrim.org.

8. Cookies

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9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité d’y accéder ou du comportement d’autres utilisateurs.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère informatif et non contractuel.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à : info@stopdiscrim.org.