Discrimination à l'embauche : Directeur centre de formation Lancelot Vs CCI Rennes : Affaire 2025-00004751

05 juin 2024
Dossier : 2025-00004751 • Lieu : Rennes / Saint Brieuc • Autorité : Conseil des Prud'hommes

Cette affaire concerne un cas typique ou une relation contractuelle émerge et est brutalement interrompu sans aucun motif ! Lancelot Vs CCI Rennes.

Bien pire, le candidat à l'embauche fut quelques années en arrière candidat du Rassemblement National "RN" dans un Mairie et candidat aux élections départementales..... Celui qui devait être le signataire du contrat de travail est un élu politique opposé au RN !

Chronologie (26 étapes)
↓ Bas ↑ Haut
Proposition d'emploi
27 mars 2024
Saint-Brieuc

Afin de contextualiser la chronologie, voici la proposition d'emploi à laquelle la victime a répondu, via le site web pole emploi/ France Travail

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Premier contact avec le futur employeur
28 mars 2024

La Responsable des Ressources Humaines (RRH) de la Chambre de commerce départementale des Côtes d'Armor prend contact avec la victime

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Liste d'entretien ayant conduit au recrutement
03 avril 2024 à 00:00:00
Saint-Brieuc

Entretien avec RRH suite à son email (étape précédente) Entretien avec le Directeur Général de la CCI Côtes d'Armor Entretien avec la RRH, DG, Président et 2 autres élus de la CCI Côtes d'Armor

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Vérification des références
19 avril 2024

Vérification des références, dans laquelle la victime précise de ne contacter ces références que sil la CCI à l'intention de me faire une offre aux conditions évoquées pendant les entretiens.

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Proposition d'embauche orale et demande de documents
23 avril 2024
Téléphone et email

Dans le premier document la RRH confirme un échange téléphonique de la veille (le 23 avril 2024) dans lequel elle m'a fait la proposition d'embauche et indiqué les détails pratiques du poste. La RRH m'envoi donc un email le 24 avril 2024 avec la liste des documents à fournir pour rédiger le contrat de travail. L'accord est ici oral

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Proposition d'embauche écrite
24 avril 2024

Voici, en complément du mail précédent 7 minutes avant celui-ci et de l'échange téléphonique de la veille, la proposition d'embauche. accompagné de 2 demandes : me séparer de mon entreprise actuelle au plus tard 2 mois après mon entrée en fonction soit le 1er septembre 2024 et réaliser une immersion de 2 jours

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Acceptation sans réserves de la proposition d'embauche
26 avril 2024 à 00:00:00

Dans cet email, la victime accepte sans réserves les conditions de l'offre d'embauche et fournit tous les documents nécessaires à la rédaction du contrat CDI. Je confirme également ma disponibilité pour un second CDD en juin.

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Confirmation réception acceptation par l'employeur
29 avril 2024

La RRH confirme réception des documents et de mon accord et écrit que le contrat de travail CDI est en cours de rédaction à la CCI Bretagne (dont dépend CCI Côtes d'Armor)

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Contact du DG CCI
13 mai 2024

Indication des détails du programme des 2 jours "d'immersion" selon RRH), ou de "prise de contact" comme indiqué dans l'email du DG.

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CDD du 15 et 16 mai
16 mai 2024
Saint-Brieuc

Voici le premier CDD avec pour motif : Augmentation temporaire d'activité, motif étonnant pour une activité d'immersion / de prise de contact Intitulé du poste : Directeur de centre de formation.... intitulé de poste étonnant également compte tenu de la durée, mais correspondant bien au poste du CDI

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Fin premier CDD
16 mai 2024

A l'issu du premier CDD, et suite à entretien de fin période avec RRH et DG, la RRH envoi un email, confirmant clairement que la victime est toujours attendue en juillet (le premier) et au poste de Directeur du centre de formation.

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Relance à la RRH pour obtenir le document formelle CDI
24 mai 2024 à 00:00:00

Étonnamment, alors que les 2 CDD ont été signés par la CCI Bretagne, le document CDI tarde à venir. La victime relance donc la RRH, 1 semaine après réalisation du premier CDD. L'absence de document CDI m'empêche de trouver un logement dans la ville du futur lieu de travail.

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La RRH confirme relancer la CCI Bretagne
24 mai 2024

La RRH, suite à email de la victime (étape précédente) du 24 mai 2024 indique relancer la CCI Bretagne pour obtenir le document écrit. En conséquence nous pouvons conclure que le premier CDD s'est bien passé.

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Appel du 31 mai 2024 du DG CCI Saint-Brieuc
31 mai 2024

Le DG contacte la victime par téléphone, pour lui faire état des difficultés de la CCI à recruter de nouveaux étudiants et lui indique être impatient de son arrivée. Le récapitulatif de la conversation se trouve dans un email envoyé le même jour. En plus de ce récapitulatif, la victime informe le DG que d'une part les dispositions sont prises pour être conforme aux engagements de la proposition d'embauche qui impliquait un délai au 1er septembre. D'autre part, la victime indique également ne pas pouvoir trouver de logement tant que le document écrit du CDI n'est pas mis à disposition.

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Appel du DG CCI Côtes d'Armor et rupture orale !
05 juin 2024

Le DG téléphone à la victime et lui indique seulement 5 jours après avoir manifesté d'une part une continuité contractuelle, le 31 mai, mais aussi son impatience de voir la victime démarrer son contrat CDI. Le contenu de cet appel se retrouve dans 2 documents : l'un ou la victime manifeste par email sa sidération au lendemain de l'appel dans lequel le DG lui dit de "dégager" pour des motifs politiques et ne fournit aucun écrit. Il s'agit d'un message de la victime à la future école de sa fille. Le second document à l'étape suivante. Ensuite, interrogeons nous sur le fait que ce soit le DG et non la RRH qui fait cette annonce ??? Et pour finir, pourquoi cette annonce se fait à l'oral ???

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Tentative explication écrite CCI Côtes d'Armor
19 juin 2024 à 00:00:00

Ayant signé un CDD pour une présence du 19 au 21 juin et seulement un appel du 5 juin du DG indiquant un "désengagement" pour des motifs illégaux. La victime n'a donc pas d'écrits et se déplace donc conformément au contrat sur le lieu de travail et à ses frais près de 800km A/R. Il lui sera demandé de partir en échange de la fourniture d'un écrit. Ce que la victime acceptera. En voici le contenu. Il faut remarquer le motif " circonstances internes à l'organisation du réseau des CCI nous sommes dans l'impossibilité de vous accueillir..."

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Email de correspondance et suspicion concrète discrimination
27 juin 2024 à 00:00:00

La victime demande des clarifications sur le début du contrat CDI au 1er juillet. Il se trouve que 2 employés de la CCI Côtes d'Armor on fait des recherches sur internet et on trouvé le profil de la victime. La victime apparaissait déjà à ce moment là en première page de Google lors d'une recherche internet. Or et il est important de le noter les personnes parties au processus de recrutement avait déjà trouvé le profil anciennement politique de la victime. Mais les 2 nouvelles personnes qui ont effectuées des recherches (Lenaig XXX et stéphane XXX) n'était pas parti au processus de recrutement et ne pouvait donc pas encore, jusqu'a la venu de la victime le 15 et 16 mai relier une recherche internet et le visage de la victime. C'est pourquoi, les 2 premiers contrats CDD ont été signés sans difficultés. Mais après le passage de la victime mi mai, étrangement plus aucun écrit ne proviendra de CCI Bretagne.

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Réponse au courrier de correspondance le 3 juillet 2024
03 juillet 2024 à 00:00:00

Le DG CCI Côtes d'Armor, évoque le passage de la victime sur le lieu de travail conformément aux conditions proposées et acceptées pour le poste de Directeur du Centre de Formation. Le langage utilisé par ce dernier est "pourparlers"...

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Saisie du Défenseur des droits
08 août 2024

Changement d'interlocuteur par 3 fois er toujours dans l'attente d'une action concrète au 12 octobre 2025 soit 14 mois après la première saisie.

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Première saisie des prud'hommes de Rennes
28 janvier 2025
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Mise en état du 28 avril 2025
28 avril 2025

Lors de cette mise en état, la partie adverse propose oralement de prendre un avocat pour discuter d'un arrangement amiable. La victime accepte avec circonspection. A noter que la partie adverse n'a toujours pas déposé de conclusions alors qu'elle fut convoquée fin janvier 2025.

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Suite à mise en état
02 juin 2025

Avocate adverse demande les infos de mon avocat pour négocier un arrangement

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Courrier de l'avocat de la victime aux avocats CCI
30 juin 2025

Date rédaction début juin, envoi fin juin

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Réponse OFFICIEUSE des avocats CCI Bretagne
03 août 2025 à 00:00:00

La victime via son avocat reçoit une proposition ridicule et dérisoire

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Version OFFICIELLE de la CCI
27 août 2025 à 00:00:00

Quand la CCI Bretagne veut négocier officieusement et propose une version officielle délirante. 

En effet dans l'étape précédente nous avons vu ce que l'avocat de la victime lui a transmit et qui se veut être une proposition d'indemnité.

Or, ici nous voyons la version officielle par un suivit d'email cette fois-ci. Dans cette version officielle de nombreux points interpellent et démontre que la CCI et ses avocats non seulement mentent mais également confirme les faits de discrimination. Pour rappel le président de CCI Bretagne qui devait signer le contrat de la victime cumule les mandats, élu local à Vannes, président de l'agglomération et président de la CCI Bretagne.

Sur les mensonges : l'incompétence de la victime sur une certification qualité spécifique aux organismes de formation, dite Qualiopi. 

D'une part les CDD ne portaient pas sur une évaluation, mais bien une "immersion" et "prise de contact". D'autre part, la victime dispose elle-même de cette certification.

La directrice qui devait être remplacée s'est vu soudainement attribué beaucoup de crédibilité alors que ses compétences étaient remises en cause par toute son équipe et qu'un audit avait été réalisé dans son dos sur ses qualités managériales. Mais il y a ici un problème de timing.... L'incompétence supposée de la victime découverte que plusieurs semaines après son passage et jamais notifiée !!!!

Le poste n'a pas été pourvu en interne, mais par un recrutement externe, en juin 2024.

La CCI prétend attribuer le poste de Directeur Formation or il s'agit d'un poste permanent. Viol de l'article L1242-1 du Code du travail

Les CDD ne faisaient pas face à un accroissement d'activité, les audits Qualiopi sont prévisibles et ne correspondent pas à un accroissement temporaire d'activité. Viol de l'article L1242-2 du code du travail

Sur la discrimination : Il se trouve que cette compétence Qualiopi ne fut ni requise pour la Directrice en place au moment de son recrutement, voir le profil linkedIn de Rozenn D et elle connaissait encore moins les formations commerciales.  Pour le remplaçant immédiat de la victime, quelques jours après le dégagement de cette dernière, voir le profil LinkedIn, qui met en avant ses connaissances Qualiopi seulement après son expérience de 6 mois à la place et au poste de la victime à la CCI ! Sa remplaçante (profil) non plus n'aura aucun besoin d'aucune expérience en matière d'organisme de formation. 

Avec la version officielle de la CCI, pourquoi a t-elle besoin de proposer ne serait-ce que la plus petite indemnité ???

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Avocat CCI qui ne parvient pas à conclure
12 octobre 2025 à 00:00:00

Pourquoi les avocats de la CCI mettent ils autant de temps pour conclure et conduisent au report très probable de l'affaire ?

La mise en état est prévue le 20/10/2025, nous sommes le 12/10/2025 et les avocats de la CCI ont manqués 2 datent pour remettre leurs conclusions ?

Souhaitent ils prolonger l'affaire pour facturer plus que de raison leurs clients ?

Pensent-ils que le temps permettra d'effacer les traces des méfaits de leurs clients ?

Veulent-ils reporter l'affaire jusqu'à la fin de mandat du président de la CCI Bretagne est aussi élu local ??

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