Mentions légales

1. Informations générales

Le site https://www.stopdiscrim.org est un projet indépendant à but non lucratif, édité à titre personnel par :

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SE
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
https://www.ionos.fr

3. Directeur de la publication

Hervé Lancelot, en qualité d’éditeur du site.

4. Nature du projet

StopDiscrim est un projet citoyen et éducatif indépendant, visant à documenter, analyser et sensibiliser aux situations de discrimination politique ou institutionnelle. Le site n’a actuellement aucune structure juridique déclarée (association ou société).

Les éventuels dons effectués via le Site sont des contributions volontaires et non commerciales, sans contrepartie.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, documents, vidéos) présents sur le Site sont la propriété exclusive de StopDiscrim, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions, ni de l’usage qui pourrait en être fait par des tiers.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. StopDiscrim décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

9. Signalement de contenu

Conformément à l’article 6-I-7 de la loi LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu illicite en écrivant à info@stopdiscrim.org.

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif au site StopDiscrim relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : octobre 2025